Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

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3. Propriété Intellectuelle

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4. Conditions Générales d'Utilisation

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager ou en empêcher l'accès à d'autres utilisateurs.

4.2 Services proposés

FRANCELIFE ASSURANCE propose des services de devis et de souscription d'assurance automobile. Les devis sont gratuits et sans engagement.

4.3 Responsabilité

FRANCELIFE ASSURANCE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site mais ne peut garantir qu'elles sont complètes, précises et à jour.

5. Protection des Données

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible via le lien suivant : Politique de confidentialité

6. Médiation

En cas de différend vous pouvez saisir le Service de réclamation :

Par courrier

FRANCELIFE ASSURANCE
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Par email

gestion@francelifeassurance.fr

Par téléphone

05 47 74 48 12

S'il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir :

Le Médiateur de PLANETE COURTIER

Vous pouvez le saisir :

  • Via le site : www.mediation-planetecourtier.com
  • Par email : mediation@planetecourtier.com
  • Par courrier : Médiateur de la consommation de PLANETE COURTIER
    12-14 Rond-point des Champs Elysées
    75008 PARIS

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.